Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE DE PIÈCES DE RECHANGE BECKER

Sauf accord écrit contraire, les conditions suivantes s'appliquent aux relations contractuelles conclues par l'intermédiaire de cette Boutique en ligne de pièces de rechange Becker. Les conditions ci-dessous ne s'appliquent pas aux consommateurs finaux. Des conditions différentes, telles que celles figurant sur des commandes ou des formulaires de commande, ne s'appliquent que si nous les avons expressément reconnues par écrit. Elles ne nous obligent pas sans reconnaissance, même si nous ne nous y opposons pas expressément.

Il en va de même si nous livrons tout ou partie des marchandises commandées ou si nous acceptons les paiements.

I. Enregistrement en tant que client

Votre enregistrement sur la Boutique en ligne de pièces de rechange Becker est gratuite. Votre enregistrement en tant que nouveau client sera activé une fois qu’il aura été vérifié par nos soins. Nous nous réservons le droit de refuser votre enregistrement en tant que client au terme de cette vérification. Vous n'avez aucun droit à être enregistré(e) ou admis(e) dans la Boutique en ligne de pièces de rechange Becker.
La Boutique en ligne de pièces de rechange Becker s'adresse exclusivement aux entreprises et entrepreneurs et non aux consommateurs finaux. Pour votre enregistrement, il est donc impératif de confirmer votre statut d'entrepreneur et d’indiquer votre numéro Siret ou équivalent. Les données à fournir pour l'enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité. Lors de l'enregistrement, vous choisissez un mot de passe personnel. Vous êtes tenu(e) de garder le mot de passe secret et de ne jamais le divulguer à des tiers.
Hormis la confirmation de votre statut d'entrepreneur, votre confirmation d’acceptation des présentes conditions générales ainsi que la confirmation que vous avez pris connaissance de notre politique de confidentialité, votre enregistrement n'est lié à aucune autre obligation. Le simple fait de s'enregistrer sur la Boutique en ligne de pièces de rechange Becker n'entraîne aucune obligation d'achat des produits que nous proposons.
Si les données que vous avez fournies lors de votre enregistrement changent, vous êtes responsable de leur mise à jour. Toutes les modifications peuvent être effectuées en ligne après s'être connecté sous « Mein Konto » (Mon compte).
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de toutes les données fournies et sauvegardées lors de votre enregistrement ainsi que la suppression de votre compte client en en faisant la demande par le biais du formulaire de contact. La suppression sera effectuée au plus tard un mois après en avoir fait la demande.

II. Conclusion du contrat et langue du contrat

La présentation des marchandises dans la Boutique en ligne de pièces de rechange Becker ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander.
En cliquant sur le bouton « Zahlungspflichtig bestellen » (Acheter maintenant) (commande avec obligation de paiement) à la dernière étape du processus de commande, vous soumettez une offre contraignante d’achat des marchandises affichées dans l'aperçu de la commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevrez une confirmation de commande, qui n’a toutefois pas valeur d’acceptation de votre offre de contrat. Un contrat entre vous et nous est établi ne fois que nous avons accepté votre commande par le biais d’un e-mail séparé ou que nous remettons les marchandises au service d'expédition. Veuillez vérifier régulièrement le dossier SPAM de votre boîte de messagerie.
Vous pouvez sélectionner les marchandises que vous souhaitez acheter dans la Boutique en ligne de pièces de rechange Becker en cliquant sur le bouton correspondant et en les plaçant dans un panier. Vous pouvez modifier le panier à tout moment en retirant des marchandises du panier ou en changeant le nombre de marchandises sélectionnées. Si vous voulez passer votre commande, vous pouvez aller dans le panier, puis à la page de paiement ou directement à la page de paiement. Lorsque vous passez à la page de paiement, vous voyez apparaître l'adresse de facturation et de livraison ainsi que le mode de paiement et d'expédition. Vous avez la possibilité de modifier l'adresse et les données de commande affichées et, si nécessaire, d'ajouter votre propre numéro de commande et/ou un commentaire. Avant de passer la commande avec obligation de paiement, vous verrez sur la page de paiement les marchandises qui se trouvent dans votre panier, ainsi qu'un aperçu des coûts et vous aurez la possibilité de corriger votre commande le cas échéant. Une offre contraignante au sens du paragraphe 2 n'est passée qu'après avoir appuyé sur le bouton « Zahlungspflichtig bestellen » (Acheter maintenant) (commande avec obligation de paiement).
La langue prévue pour la conclusion du contrat est exclusivement l'allemand. Les traductions dans d'autres langues, par exemple en anglais, sont fournies à titre d'information uniquement. En cas de contradictions entre le texte allemand et la traduction, c’est le texte allemand qui fait foi.

III. Avis de correction

Dans le cadre du processus de commande décrit, vous sélectionnez les marchandises souhaitées en les mettant dans votre panier. Vous pouvez accéder au panier à tout moment et modifier la quantité souhaitée ou retirer complètement les marchandises sélectionnées du panier.
Lorsque vous allez sur la page de paiement pour passer votre commande, vous voyez apparaître l'adresse de facturation et de livraison ainsi que le mode de paiement et d'expédition. Vous avez la possibilité de modifier l'adresse et les données de commande affichées en cliquant sur le bouton « Ändern » (Modifier). Avant de passer la commande avec obligation de paiement, vous verrez sur la page de paiement les marchandises qui se trouvent dans votre panier, ainsi qu'un aperçu des coûts, et vous aurez la possibilité de corriger votre commande le cas échéant, en retirant des marchandises de votre panier ou en changeant les quantités des marchandises sélectionnées.
Vous pouvez annuler le processus de commande en supprimant les marchandises qui sont dans le panier ou soumettre une offre contraignante d'achat des marchandises du panier en cliquant sur le bouton « Zahlungspflichtig bestellen » (Acheter maintenant) (commande avec obligation de paiement) ; voir section II des présentes conditions générales.

IV. Sauvegarde du texte contractuel

Les dispositions contractuelles avec les détails des marchandises commandées vous seront envoyées par e-mail avec l'acceptation de l'offre contractuelle ou avec la notification de celle-ci. Les dispositions contractuelles sont sauvegardées dans notre système interne de gestion des stocks. Les conditions de livraison peuvent être consultées et enregistrées sur le site internet de la Boutique en ligne de pièces de rechange Becker, www.becker-international-shop.com.

V. Prix et paiement

Les prix s'entendent départ usine de Wuppertal, à l'exclusion de l'emballage, du fret, du dédouanement, des frais de douane, des frais de port, de l'assurance et des autres frais d'expédition. Les frais d’expédition sont indiqués dans la Boutique en ligne de pièces de rechange et sont, comme les autres frais susmentionnés, à votre charge. La taxe sur la valeur ajoutée au taux légal applicable est ajouté aux prix.
2. Le prix d'achat est dû à la commande et doit être payé en même temps que les frais d'expédition ainsi que tous les frais encourus spécifiés dans la commande. Le paiement est possible sur facture ou via le service de paiement en ligne PayPal et/ou Stripe. Le mode de paiement sélectionné doit être activé soit par nous (facture), soit par le service de paiement en ligne respectif (PayPal et/ou Stripe). En cas de commande passée sur facture, les conditions de paiement pour les clients s'appliquent.
Vous n'êtes en droit de retenir des paiements ou de les compenser par des demandes reconventionnelles que dans la mesure où ces demandes reconventionnelles sont incontestées ou ont été définitivement tranchées par un tribunal, ou si vous faites valoir des avis de défauts ou des demandes reconventionnelles provenant du même contrat d'achat.
En ce qui concerne la réduction du paiement, nous nous référons aux accords actuels sur le paiement et les conditions.

VI. Disponibilité des marchandises

Si, au moment de la commande, les marchandises sélectionnées par le client dans la Boutique en ligne de pièces de rechange Becker ne sont plus disponibles, nous vous en informerons immédiatement dans la confirmation de commande. Si les marchandises sélectionnées ne sont définitivement pas disponibles, nous ne ferons pas de déclaration d'acceptation. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu. Si les marchandises sélectionnées ne sont que temporairement indisponibles, nous vous en informerons immédiatement dans la confirmation de commande.
En outre, nous sommes en droit, après vous en avoir informé, de résilier le contrat en cas de non-disponibilité des marchandises que vous avez commandées, si cette indisponibilité ne nous est pas imputable et si nous n'avons pas été approvisionnés de manière appropriée malgré une opération de couverture correcte et conforme. Ceci ne s'applique pas si nous avons expressément assumé un risque d'approvisionnement. Tout paiement déjà effectué est remboursé en cas de résiliation de notre part.

VII. Dates de livraison

Les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne de pièces de rechange Becker sont calculés à partir du moment où nous confirmons la commande.
Le respect du délai de livraison est subordonné à la livraison correcte et en temps voulu des matériaux requis.
3. Les dates de livraison sont reportées de manière appropriée en cas d'événements dont nous ne sommes pas responsables, y compris les grèves et lock-out, dans la mesure où ces événements ont un impact significatif vérifiable sur la réalisation ou la livraison de l'objet de la livraison. Il en va de même si les événements se produisent alors qu’un retard est déjà existant.
Si nous nous trouvons en défaut pour des raisons qui nous sont imputables, vous pouvez demander une indemnisation pour le dommage causé par le retard ; en cas de négligence légère de notre part, cette demande sera limitée à un maximum de 6 % de la valeur de la partie de la livraison totale qui, en raison du retard, ne peut être exploitée à temps ou conformément au contrat.
5. Si nous sommes en défaut et que vous nous accordez, en tenant compte des exceptions légales, un délai raisonnable pour l'exécution, et que nous ne respectons pas le délai, vous avez le droit, en vertu des dispositions légales, de résilier le contrat et/ou de demander des dommages et intérêts. Il n'est pas nécessaire de fixer un délai si l'ensemble de l’exécution devient définitivement impossible avant le transfert du risque. Vous avez également le droit de résilier le contrat si l'exécution d'une partie de la livraison est impossible pour une commande, et que vous avez un intérêt légitime à refuser la partie de la livraison qui est encore possible. Si ce n'est pas le cas, vous devez payer le prix contractuel pour la livraison partielle. Notre responsabilité est limitée aux dommages contractuels typiques et raisonnablement prévisibles. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de violation intentionnelle du contrat.
6. Si l'incapacité survient pendant le défaut d'acceptation sans que nous soyons responsables au sens d'une intention ou d’une négligence grave, ou si vous êtes seul(e) ou en grande partie responsable de ces circonstances, vous restez tenu(e) de payer.

VIII. Transfert de risques et acceptation

Dans tous les cas, le risque vous est transféré au plus tard au moment de l'expédition à partir du point de livraison, même en cas de livraisons partielles.
Si l'expédition est retardée en raison de circonstances dont vous avez la responsabilité, le risque vous est transféré à partir du jour de la mise à disposition pour expédition ; nous sommes toutefois tenus, à votre demande, à vos frais et en votre nom, de mettre en œuvre les assurances que vous demandez.

IX. Conservation du titre

Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement de toutes nos créances résultant de la relation commerciale que nous avons avec vous. Vous ne pouvez ni mettre en gage ni transférer les marchandises à titre de garantie. En cas de mise en gage, de confiscation ou d'autres dispositions par des tiers, vous devez nous en informer immédiatement.
En cas de violation du contrat par vous, notamment en cas de retard de paiement, nous sommes en droit de reprendre la marchandise après un rappel et vous êtes tenu(e) de nous la remettre. L’invocation de la réserve de propriété ainsi que la mise en gage de la marchandise par nous ne sont pas considérées comme une résiliation du contrat.
Vous êtes tenu(e) de traiter les marchandises avec soin ; en particulier, vous devez les assurer à vos frais de manière adéquate contre les dommages causés par le feu, l'eau et le vol, à hauteur de la valeur de remplacement. Si des travaux de maintenance/inspection sont nécessaires, ils doivent être effectués à vos frais et en temps utile.
Si les marchandises livrées par nous sont combinées avec d'autres objets pour former un objet unitaire, il est considéré comme convenu que vous nous transférez la copropriété au prorata au sens de l'article 947 (1) du BGB (code civil allemand) et que vous gardez les marchandises en dépôt pour nous.
Toutes vos créances résultant d'une revente des marchandises sous réserve de propriété nous seront cédées à hauteur du montant de la facture finale (TVA comprise) de notre créance en souffrance. Vous restez autorisé(e) à recouvrer les créances cédées. Notre autorisation à recouvrer nous-mêmes les créances n'est pas affectée. Toutefois, nous nous engageons à ne pas recouvrer les créances tant que vous remplissez vos obligations de paiement à partir des recettes reçues, que vous n'êtes pas en défaut de paiement et, en particulier, qu'aucune demande d'ouverture de procédure de mise en faillite n'a été déposée ou que vous n'êtes pas en cessation de paiement. Dans ce cas, nous pouvons exiger que vous nous communiquiez les créances cédées et leurs débiteurs, que vous fournissiez toutes les informations nécessaires au recouvrement, que vous remettiez les documents y afférents et que vous informiez les débiteurs (tierce partie) de la cession.
Dans la mesure où les garanties susmentionnées dépassent de plus de 10 % les créances à garantir, nous sommes tenus de libérer les garanties de notre choix à votre demande.

X. Garantie

Vous êtes tenu(e) d'examiner immédiatement les marchandises livrées pour vérifier la présence de défauts évidents et de nous en informer par écrit au plus tard 10 jours après la livraison des marchandises. Les défauts évidents sont des défauts qu'un client ordinaire remarque sans qu'il ait besoin de procéder à une inspection d’une durée disproportionnée. Les défauts qui deviennent apparents plus tard doivent être signalés par écrit au plus tard 10 jours après leur découverte.
La garantie ne s’applique pas pour les dommages qui se sont produits pour les raisons suivantes : une utilisation inappropriée ou non conforme, une installation ou une mise en service incorrectes par vous ou par des tiers, l'usure naturelle, un traitement incorrect ou négligent, des équipements inadaptés, des matériaux de remplacement, des travaux de construction incorrects, un sol inadapté et des influences chimiques, électrochimiques ou électriques, sauf s'ils sont de notre fait.
Dans la mesure où nous sommes responsables d'un défaut des marchandises achetées, vous pouvez demander une exécution complémentaire gratuite. L’exécution complémentaire est effectuée à notre discrétion par la rectification d'un défaut ou la livraison d'un article sans défaut.
Si le défaut ne peut être corrigé dans un délai raisonnable ou si l’exécution complémentaire est considérée comme ayant échoué pour d'autres raisons, vous pouvez demander une réduction de la rémunération ou résilier le contrat. Une défaillance de l’exécution complémentaire n'est à considérer que si nous avons eu suffisamment d'occasions de remédier au défaut ou de fournir une prestation de remplacement, sans que le résultat souhaité ait été atteint.
Nous excluons toute autre responsabilité en cas de manquement aux obligations dû à une négligence légère, dans la mesure où cela ne concerne pas les obligations contractuelles essentielles (obligations dont l'exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et à propos desquelles la partie contractante peut compter de manière régulière sur la conformité), de dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou de garanties, ou que les droits découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits sont concernés. Il en va de même pour les manquements aux obligations de nos agents d'exécution.
En cas de violation des obligations contractuelles essentielles, le montant de notre obligation d'indemnisation est limité au dommage contractuellement typique et raisonnablement prévisible. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas dans la mesure où le dommage survenu est le résultat d'une négligence grave de notre part ou de celle de l'employé exécutant.

XI. Période de garantie

La période de garantie est de 12 mois à compter du transfert de risque. Ce délai est un délai de prescription et s'applique, dans la mesure où cela n'est pas contraire aux dispositions légales impératives, à toutes les réclamations dans lesquelles un droit découle de la défectuosité des marchandises ou de l’exécution elle-même.

XII. Droit de rétractation du fournisseur

En cas d'événements injustifiables au sens de la section VII. des présentes conditions générales, à condition que leur importance économique ait un effet substantiel sur nos affaires et, s'il s'avère par la suite que l'exécution est impossible, le contrat sera adapté de manière appropriée. Dans la mesure où cela n'est pas économiquement justifiable, nous avons le droit de résilier totalement ou partiellement le contrat.
Les demandes de dommages et intérêts de votre part en raison d'une telle résiliation sont inexistantes. Si nous souhaitons faire usage du droit de résiliation, nous sommes tenus de vous en informer immédiatement après la détection, même si une prolongation du délai de livraison a été initialement convenue avec vous.

XIII. Dispositions finales

Pour ces conditions et toutes les relations juridiques entre nous et votre entreprise, le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à l'exclusion de toutes les procédures contractuelles/systèmes juridiques internationaux et supranationaux, en particulier la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Le lieu d'exécution de toutes les obligations découlant de l’opération de livraison et le tribunal compétent pour tous les litiges en rapport avec l'opération de livraison et dans la procédure de revendication d’un droit concernant une lettre de change ou le paiement d'un chèque est exclusivement Wuppertal.
Même si l’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent sans effet, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition sans effet est remplacée par les dispositions légales.

Gebr. Becker GmbH

23/03/2021